Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

1. Identité du prestataire
Sandy Arnaud EI
Ci-après dénommée « D’encre et de mots »
Siège social
63 rue Conte Grandchamp
42100 Saint-Etienne
SIRET 93480496400013
contact@dencreetdemots.com

2. Prestations
D’encre et de mots fournit les prestations éditoriales suivantes : alpha-lecture et bêta-lecture. Les détails sont consultables sur son site internet www.dencreetdemots.com
Le type de prestation et les modalités sont discutés avec l’auteur et apparaîtront sur le devis.

3. Devis et tarifs
Chaque projet fera systématiquement l’objet d’un devis gratuit qui devra être validé par le client avant sa mise en œuvre. La durée de validité d’un devis est de 30 jours. Au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.
Si, à l’émission d’un devis, le client n’a transmis qu’une estimation du nombre de mots du manuscrit à traiter ou si le nombre de mots annoncé est différent de celui du fichier réellement envoyé pour traitement par le client, D’encre et de mots se réserve le droit de revoir ce devis avant d’accepter la commande.
Les tarifs présentés ainsi que les estimations automatiques proposées sur le site www.dencreetdemots.com sont donnés à titre indicatif, seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Elle doit être explicite, soit écrite à la main sur le devis « bon pour accord » soit dans le courrier électronique accompagnant le devis non modifié.
Si le devis n’est pas accepté, les documents transmis pour étude seront détruits à l’issue de la date de validité.

4. Commande et délais
La commande est déclenchée à réception du devis accepté.
La prestation commence selon le planning prévu au devis et au plus tôt à l’issue du délai légal de rétractation ET de tout ou partie du règlement selon le montant total (voir article 5 — Modalités de paiement).
Le travail peut débuter, sur demande du client, dès réception du paiement, auquel cas les travaux déjà réalisés pendant la période de rétractation seront intégralement dus par le client et ne pourront être remboursés.

5. Modalités de paiement
Toute commande inférieure à 400 € est intégralement due à la commande. Au-delà, 50% à la commande et 50% à la remise du document final. Des facilités de paiement peuvent être envisagées, en accord avec D’encre et de mots.
Dans ce cas elles devront figurer sur le devis.
Le règlement devra se faire par virement bancaire. Les coordonnées seront communiquées avec le devis. Dans tous les cas les paiements devront avoir pour référence le numéro du devis, ou au moins le nom du client.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % des sommes dues sur un an pourront être appliquées. Intérêts de retard = montant dû X 10 % X (nombre de jours de retard/365)
Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée.
Toute carence de paiement libère D’encre et de mots de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

6. Annulation de commande
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à D’encre et de mots de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

7. Modifications éventuelles des travaux
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Après livraison, le client a le droit de demander à D’encre et de mots des précisions concernant le travail effectué ainsi que des conseils éventuels. Ces demandes, également appelées “suivi”, se font dans la limite du raisonnable, tant par leur quantité que par leur fréquence. Les délais de réponse sont à la discrétion de D’encre et de mots, et ne sauraient en aucun cas constituer un motif de remboursement de la prestation liée. Par ailleurs, le suivi proposé ne couvre en aucun cas les bêta-lectures supplémentaires. Toute demande de cette nature devrait faire l’objet d’un nouveau devis.

8. Responsabilités D‘Encre et de mots
D’encre et de mots s’engage à ne pas divulguer les documents et les données personnelles de son client, ni à les utiliser pour toutes autres fins que le travail demandé par le client, exception faite, dès lors que l’œuvre est publiée, du droit de citation selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Les documents corrigés seront conservés pour archive. Ils pourront être détruits sur simple demande écrite du client.
Tout sera mis en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une garantie et le dépassement du délai standard ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture.
D’encre et de mots s’engage à communiquer aussi rapidement que possible un nouveau délai.
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique, D’encre et de mots ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, etc.).
D’encre et de mots ne peut être tenu pour responsable d’un refus de maison d’édition, quelle qu’elle soit, à l’égard d’un manuscrit qui aurait fait l’objet d’une prestation.
D’encre et de mots s’engage à fournir les documents (rapport d’alpha-lecture, de bêta-lecture et/ou manuscrit annoté) dans un ou plusieurs de ces formats : .docx, .odt, .pages, .pdf. Il ne peut être tenu pour responsable de défauts de compatibilité qui empêcheraient le client de lire lesdits documents, notamment en raison d’une version vétuste ou d’un défaut de mise à jour. 

9. Responsabilités du client
Le client est responsable du contenu des documents transmis, que ce soit des opinions exprimées, de la véracité des propos et de l’origine des textes, il s’engage notamment à transmettre des textes respectant le code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à remettre le texte à corriger au plus tard la veille de la date de début de mission prévue au devis. En cas de retard, il est tenu d’aviser D’encre et de mots dès que possible. Des frais de 120 € HT par jour de retard seront appliqués si l’information est donnée moins de trois semaines avant la date de début de mission prévue. Le planning ne pourra plus être garanti.
Le client s’engage à répondre aux interrogations D’encre et de mots, ceci afin de lui donner les moyens de mener à bien sa mission. Dans le cas contraire, il ne pourrait prétendre à quelconque réclamation quant à la correction apportée à son document.
Il est également responsable d’intégrer dans son document les corrections préconisées par D’encre et de mots.
Le client est responsable des modifications qu’il pourrait apporter à son document après la livraison.

10. Réclamations
D’encre et de mots s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, étant entendu qu’aucune prestation proposée sur le site www.dencreetdemots.com ne comprend la correction orthotypographique d’un texte, les éventuelles fautes de cette nature présentes dans le manuscrit après livraison ne sauraient lui être imputées, et ne donneront en aucun cas droit à une remise ou à un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

11. Confidentialité
D’encre et de mots garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de 30 jours, les fichiers transmis sont détruits.
Les documents transmis par le client sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.

12. Publicité et réseaux sociaux
D’encre et de mots se réserve le droit de mentionner une prestation en cours sur n’importe quel support, site ou réseau social et ce à des fins de promotion. Par ailleurs, il se réserve également le droit d’utiliser n’importe quel commentaire attribué à un texte dans le cadre d’une alpha-lecture et/ou bêta-lecture, ainsi que n’importe quel extrait de rapport fourni dans le cadre d’une alpha-lecture et/ou bêta-lecture, et de les diffuser sur n’importe quel support, site ou réseau social à des fins de promotion, uniquement dans la mesure où cette diffusion ne contrevient pas au point 11 (confidentialité).